Police municipale : l’amendement Courteau adopté

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Contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis de la Commission des Lois, le Sénat a suivi le sénateur Roland Courteau en adoptant à une large majorité son amendement visant à permettre aux polices municipales « de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation ».

Relayant les préoccupations du Syndicat Autonome de la Police Municipale, le sénateur de l’Aude a bien insisté depuis la Tribune du Sénat : « sur la nécessité pour la police municipale de pouvoir utiliser ce type de dispositifs alors que les collectivités territoriales sont de plus en plus confrontées au stationnement interdit, parfois dangereux, d’autres fois définitif, de certains véhicules ».

Or, a poursuivi Roland Courteau, « aujourd’hui, la police municipale doit attendre l’avis de la police nationale, ce qui lui fait perdre un temps précieux ».

« L’adoption de cet amendement par le Sénat représente une réelle avancée et donne davantage de moyens à la police municipale pour agir plus rapidement et en amont… » a indiqué le sénateur audois à l’issue du vote.