Loi travail : le sénateur Courteau a voté contre

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Roland

Roland Courteau a voté contre le projet de loi « nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s » lors du vote solennel qui a eu lieu, en fin de journée, au Sénat.

« Ce projet de loi a été considérablement remanié par la droite qui a détricoté la législation en remontant jusqu’à 1982 », a indiqué le sénateur de l’Aude, qui rappelle avoir signé « plusieurs amendements de suppression notamment de l’article 2, qui instaure la primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches ainsi qu’un amendement de suppression de l’article 30 qui assouplit les conditions du licenciement économique ». Ses amendements ont été rejetés par la majorité sénatoriale, regrette le sénateur qui rappelle avoir également présenté « un amendement visant à maintenir la rémunération actuelle pour les heures supplémentaires ».

« Dès lors que ces amendements ont été rejetés et que d’autres dispositions remettant en cause le droit actuel du travail ont été adoptées par la droite : possibilité pour les entreprises de revenir à 39 heures… plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes… relèvement des seuils sociaux de mise en place des délégués du personnel ou des Comités d’Entreprises et du CHSCT… suppression de la généralisation de la garantie jeunes, détricotage du compte personnel d’activité… etc, la seule réponse que je pouvais apporter était le rejet de l’ensemble du texte », a indiqué Roland Courteau.

« En fait, insiste le sénateur, la droite sénatoriale a présenté au Sénat les grandes orientations de ce que pourrait être son programme de regression sociale, si elle parvenait au pouvoir en 2017 », conclut Roland Courteau.