M. Roland COURTEAU expose à Mme la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique que la mesure mise en place en janvier 2012 instaurant l’absence de rémunération au titre d’un premier jour de congé de maladie est injuste, stigmatisante et particulièrement pénalisante pour les personnels à la santé [...]

M. Roland COURTEAU indique à M. le Ministre de l’Intérieur qu’un projet de décret portant reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers est actuellement en cours de préparation à la direction de la sécurité civile (réponse à la question écrite n° 19465 publiée au Journal officiel du 22 septembre 2011).
Ce projet de décret concernerait, notamment, l’élargissement [...]

Marie-Hélène FABRE, députée de l’Aude et Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude ont reçu à leur demande, Vendredi 21 Décembre les représentants de l’Intersyndicale (CGT-FO – UNSA- CFDT-Solidaires-SNCD) douanes de PORT LA NOUVELLE. Ceux-ci les ont alertés sur la suppression annoncée par leur direction de 5 postes à PORT LA NOUVELLE (et de 23 postes [...]

Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’interroger Monsieur le Ministre d’Education Nationale sur un document diffusé par son ministère, intitulé « schémas d’emplois 2001-2013 », selon lequel de nombreux postes d’enseignants RASED, spécialisés contre l’échec scolaire, seraient supprimés.
Considérant que, depuis plusieurs décennies, de nombreux enfants en difficulté ont pu bénéficier d’un accompagnement spécifique permettant de [...]

Le Sénateur Roland COURTEAU a demandé à Monsieur le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants s’il est dans ses intentions de remettre en chantier, par la mise en place d’une commission tripartite, une négociation relative au « rapport constant » qui a pris un retard de 43 %.
Réponse du Secrétaire d’Etat [...]