M. Roland COURTEAU attire l’attention de Mme la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement sur les problèmes relatifs à la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). Il lui indique qu’il est régulièrement démontré que, selon les diagnostics, les estimations de consommation portant sur des maisons varient du simple au triple, voire à [...]

M. Roland COURTEAU demande à Mme la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement si elle est en mesure de lui indiquer sous quels délais devrait être effectif le blocage des loyers à la relocation et quelles agglomérations de l’hexagone et d’outre-mer seraient concernées par cette mesure.
Réponse de la Ministre :
Le décret n° [...]

M. Roland COURTEAU demande à Mme la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement de bien vouloir lui faire connaître le premier bilan qu’elle fait de la mise en œuvre du programme « Habiter mieux ».
Réponse de la Ministre :
L’objectif du programme « Habiter mieux » est de permettre aux ménages modestes et [...]

M. Roland COURTEAU interroge Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur ses intentions, suite à sa déclaration lors de la treizième biennale d’architecture de Venise, par laquelle elle a indiqué être favorable à l’abaissement à 150 m² contre 170 m² actuellement du seuil du recours obligatoire à un architecte, pour la [...]

M. Roland COURTEAU expose à Mme la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement que, dans le parc HLM où les loyers sont réglementés, le « taux d’effort des locataires » (pourcentage du budget qui est consacré au logement, une fois perçue l’allocation logement) n’a pratiquement pas bougé entre 2001 (12,85 %) et 2010 [...]