Le Sénat à adopté à l’unanimité des suffrages exprimés le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
Roland Courteau est intervenu dans l’hémicycle pour insister sur « l’importance de mettre en place des règles strictes afin d’encadrer le système bancaire et d’en terminer avec le laisser faire, le laisser aller et l’autorégulation [...]

M. Roland COURTEAU attire l’attention de M. le Ministre de l’Economie et des Finances sur les conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque de France. Il lui indique que ce projet prévoit la suppression de près de 2 400 postes et la fermeture de nombreuses agences, au risque de remettre en cause [...]

M. Roland COURTEAU demande à Mme la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant, notamment, les demandes émanant du mouvement associatif, dans le but de favoriser le financement de la vie associative et d’encourager le bénévolat.
Il lui demande [...]

Le Sénateur Roland COURTEAU a fortement appuyé au Sénat, la création d’une Banque Publique d’Investissement (BPI) laquelle, a-t-il indiqué, « doit pallier les carences des banques privées en accompagnant les petites et moyennes entreprises dans leur développement, … en contribuant à la montée en gamme du tissu productif et à la création d’emplois ».
Le sénateur [...]

M. Roland COURTEAU expose à Mme la Ministre du Commerce Extérieur que selon les informations en sa possession, certains projets soutenus financièrement par la Coface (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) ne respecteraient pas les droits humains.
Ainsi certaines entreprises qui bénéficient du soutien financier de la Coface doivent respecter, dans la conduite de [...]