Une mission vient d’ être confiée à Roland Courteau afin de faire le bilan d’application des lois contre les violences faites aux femmes. Une autre sur l’ application de la loi de Transition Energétique

A l’approche du 25 Novembre – Journée Nationale et Internationale de lutte contre les violences, à l’égard des femmes – la Délégation aux droits des femmes et à l’ égalité entre les Femmes et les Hommes a souhaité « procéder … Lire la suite­­

Le Groupe Socialiste et Républicain du Sénat communique : Transition énergétique pour la croissance verte, un texte d’avant-garde

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La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte accompagne le tournant vers une économie bas carbone. Comme l’a développé tout au long des débats Roland COURTEAU, chef de file du groupe socialiste et républicain, « il faut arriver … Lire la suite­­

Organisation du marché de l’électricité : projet de GDF-Suez de faire absorber les services de commercialisation de gaz et électricité par sa filiale Cofely

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M. Roland COURTEAU expose à Mme la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie que l’article 25 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité a modifié l’article 47 de … Lire la suite­­

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