agenda du sénateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Agenda de Roland Courteau, Sénateur de l’Aude, du 20.2 au 26.2.2017

Mardi 21 février

09h30 : Séance de questions orales (2 interventions de Roland Courteau) – Sénat

De 14h30 à 23h00 : Séance publique (Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau ; Débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi » ; Débat sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ») – Sénat

19h00 : Rendez-vous avec le Cabinet de Ségolène ROYAL – Sénat

 

Mercredi 22 février

9h30 : Commission des affaires économiques (Intervention de Roland Courteau sur le paquet énergie de la Commission européenne) – Sénat

De 14h30 à 16h15 : Séance publique (Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens ) – Sénat

De 16h15 à 18h30 : Séance publique (Intervention en discussion générale de Roland Courteau sur la Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement) – Sénat

18h00 : Réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – Assemblée nationale

De 18h30 à 23h30 : Séance publique (Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? » ; Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales) – Sénat

Jeudi 23 février

9h00 : Réunion de la délégation aux droits des femmes (dont Roland Courteau est

vice-Président) – Sénat

9h30 : Réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Roland Courteau – vice-Président) – Assemblée nationale

10h30 : Séance publique (Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises) – Sénat

De 14h00 à 17h30 : Commission d’enquête « Mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité » – Sénat

15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat

De 16h15 à 18h30 : Séance publique (Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement ») – Sénat

Vendredi 24 février

Matin : Point sur les dossiers de la semaine

Après-midi : Rendez-vous avec particuliers, associations, élus – Permanence parlementaire (11)

Samedi 25 février

Réunions de travail sur les dossiers en cours – Permanence parlementaire (11)

Dimanche 26 février (de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)

Réunions de travail sur les dossiers en cours – Permanence parlementaire (11)

Agenda de Roland Courteau, Sénateur de l’Aude, du 13 au 18 février 2017

Lundi 13 février 2017

9h-18h

Travaux préparatoires au travail parlementaire

Mardi 14 février 2017

14h30-16h45 – Sénat/ séance

  • Nouvelle lecture PPL extension du délit d’entrave à l’IVG- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ou nouvelle lecture

14h50 Intervention en séance de Roland COURTEAU

  • Questions d’actualité au Gouvernement

16h45-19h15 Sénat/ séance

  • Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé
  • Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (texte de la commission, n° 372, 2016-2017)

Mercredi 15 février 2017
9h30-11h00 Sénat/Commission des Affaires économiques.

  • Audition conjointe des représentants des industries des métiers d’art et du Luxe

11h 00 Réunion de coordination des membres socialistes de la Commission des Affaires économiques.

  • Retour sur la CMP de la PPL accaparement des terres agricoles et développement du bio-contrôle
  • Retour sur la CMP « ordonnances énergie »
  • PPRE sur le paquet énergie
  • Débat sur la simplification des entreprises

14h30/ soir /Sénat

  • Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle(texte de la commission, n° 386, 2016-2017)
  • Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommationd’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (texte de la commission, n° 361, 2016-2017)/ Intervention de Roland COURTEAU, Chef de file de son groupe parlementaire
  • Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à préserverl’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (texte de la commission, n° 381, 2016-2017)
  • Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescriptionen matière pénale ou nouvelle lecture

14h00 Commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi

Auditions :

  • à 14 heures, M. Nacer MEDDAH, préfet de région, et M. Stéphane LELIÈVRE, chargé de mission de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région CentreVal de Loire ;
  • à 15h30, Mme Anne GUERRERO (SNCF Réseau), M. Joachim LÉMERI (Eiffage Concessions), M. Jean-François LESIGNE (Réseau de transport d’électricité (RTE)) et Mme Laetitia MAHENC (Transports infrastructures gaz France (TIGF)), membres du Club infrastructures linéaires et diversité (CILB) ;
  • à17h30, M. François PINTE, premier vice-président du conseil régional des Pays de la Loire.

Jeudi 16 Février 2017

9H- 12h /DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À LÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

  • Les enfants à identité sexuelle indéterminée

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des Droits.

  • Questions diverses.

10h30/ Sénat

Examen de 3 conventions internationales selon la procédure d’examen simplifié :

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (texte de la commission, n° 377, 2016-2017)
  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (texte de la commission, n° 379, 2016-2017)
  • Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n° 373, 2016-2017)

14h30

  • Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calculdu potentiel fiscal agrégé des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 394, 2016-2017)
  • Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règlesbudgétairesfinancièresfiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ou nouvelle lecture

 

Vendredi 17 février 2017

  • Commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets- déplacement à Notre Dame des Landes

Samedi 18 février 2017

  • Inauguration des locaux de la compagnie de gendarmerie de Narbonne en présence de Monsieur Bruno LE ROUX, Ministre de l’Intérieur
  • 15h-20h Réunion de travail sur la Proposition de résolution sur le paquet Energie de la Commission Européenne

Dimanche 19 février2017

  • 9h-16h Traitement des dossiers de la semaine

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Agenda de Roland Courteau du 07 au 12 février 2017

Mardi 07 février

09h00 : Commission des affaires économiques – Sénat

De 14h00 à 19h00 : Commission d’enquête « Mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité » – Sénat

14h30 : Séance publique (Proposition de loi « Lutte contre l’accaparement des terres agricoles ») – Sénat

16h30 : Séance publique (Deuxième lecture de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale) – Sénat

19h00 : Séance publique (Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain) – Sénat

Mercredi 08 février

9h30 : Commission des affaires économiques – Sénat

De 14h00 à 18h00 : Commission d’enquête « Mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité » – Sénat

De 14h30 à 21h00 : Séance publique (Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ; Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété ; … ) – Sénat

14h45 : Commission des affaires économiques (Audition de M. Jean‑François Carenco, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l’énergie)  – Sénat

18h00 : Rendez-vous au Sénat sur le thème des énergies de la mer – Sénat

Jeudi 09 février

9h00 : Audition publique de l’OPESCT « les enjeux de la recherche en énergie » – Assemblée nationale

11h30 : Séance publique (Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes) – Sénat

De 14h00 à 19h00 : Commission d’enquête « Mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité » – Sénat

15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat

16h15 : Présentation au public d’un timbre pour le 50e anniversaire de la loi Neuwirth – Sénat

De 16h30 à 19h00 : Séance publique (Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes) – Sénat

Vendredi 10 février

Matin : Point sur les dossiers de la semaine

Après-midi : Assemblée générale des Vignerons Indépendants – Carcassonne (11)

Samedi 11 février

de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : Réunions de travail sur les dossiers en cours – Permanence parlementaire (11)

 Dimanche 12 février

de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 : Réunions de travail sur les dossiers en cours – Permanence parlementaire (11)

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Agenda de Roland Courteau du 31 janvier au 5 février 2017

 

Mardi 31 janvier

09h00 : Conseil Supérieur de l’Energie – 54 rue de Varenne, Paris (75)

14h30 : Séance publique (Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale) – Sénat

15h00 : Rendez-vous avec le cabinet du Ministre de la Défense – 14 rue Saint Dominique (75)

16h45 : Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat

17h30 : Rendez-vous avec Maudy PIOT, Présidente de l’Association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir – Sénat

17h45 : Séance publique (Suite de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale) – Sénat

18h00 : Commission d’enquête « Mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité » – Sénat

19h00 : Réunion du Groupe des Sénateurs Amis du Tour de France – Sénat

 

Mercredi 1er février

9h00 : Commission des affaires économiques – Sénat

De 14h00 à 19h00 : Commission d’enquête « Mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité » – Sénat

De 14h30 à minuit : Séance publique (Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques ; Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ; Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté ; Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? ») – Sénat

17h00 : Signature de la convention entre le CNIG et AFIGEO – Sénat

17h45 : Rendez-vous avec le cabinet de Ségolène Royal – 246 Boulevard Saint Germain

 

Jeudi 2 février

De 10h30 à 12h30 : Séance publique (Débat sur le thème : « Violences sexuelles : aider les victimes à parler ») – Sénat

De 15h00 à 20h00 : Rendez-vous avec particuliers, associations, syndicats, organismes divers – Permanence parlementaire (11)

 

Vendredi 3 février

Après-midi : Réunions de travail préparatoires à l’ordre du jour de la semaine du 6 au 13 février

 

Samedi 4 février

Le matin : – Inaugurations

– Cérémonies

 

L’après-midi : Réunion de travail sur l’énergie – Permanence parlementaire (11)

 

Dimanche 5 février

Réunions de travail – Permanence parlementaire (11)