LOI DE FINANCE RECTIFICATIVE ET COVID-19 Biocarburants et transition écologique

Classé dans : Énergie, Interventions au Sénat | 0
facebooktwittergoogle_pluslinkedin

biocarburantRoland COURTEAU fait adopter des amendements en soutien, aux biocarburants et à la transition écologique, deux amendements, déposés par les trois co-rapporteurs de la « cellule énergie » (D. GREMILLET, R. COURTEAU D .DUBOIS) de la Commission des Affaires Economiques du Sénat , ont été adoptés, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Ces amendements vont permettre de soutenir les filières de biocarburants actuellement, très affectées par la chute des consommations de carburant consécutives à l’application des mesures de confinement exigées par le contexte de crise sanitaire.
Les dispositions adoptées par le Sénat, a titre transitoire, alignent le tarif de la TICPE ( Taxe Intérieure de Consommation, sur les Produits Energétiques ) applicable aux biocarburants super-éthanol E85 et B100, ( de 11,83 euros par hectolitre), sur celui afférent aux biocarburants ED95 (de 6,43 euros par hectolitre).

Le second amendement adopté prévoit, à titre transitoire, un remboursement de la TICPE, d’un montant de 10 euros par hectolitre pour les vendeurs de gazole incorporant des biocarburants

Selon le Sénateur Roland COURTEAU « en soutenant ces filières de biocarburants, nous confortons la mise en oeuvre de notre transition écologique, mais aussi notre indépendance énergétique et réduisons du même coup, la facture énergétique de la France ».