Face à la crise sanitaire, Amendements pour conforter l’activité

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plfrFace à la crise sanitaire, plusieurs amendements, ont été déposés, devant le Sénat, par le Sénateur Roland COURTEAU, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificatives.
L’un de ces amendements vise à offrir un soutien aux ménages en situation de précarité énergétique pour le paiement de leurs factures d’énergie. Pour ce faire, l’amendement relève de 300 millions d’euros le montant des crédits augmentant les chèques énergie de 100 euros.
A noter que cette revalorisation permettrait, à ces ménages, de financer les dépenses de rénovation énergétique… ce qui favoriserait les économies d’énergie, dont le pouvoir d’achat, tout en relaçant les chantiers actuellement en suspens.
Plusieurs autres amendements des trois co-rapporteurs de la cellule énergie du Sénat, D. GREMILLET, R.COURTEAU et D.DUBOIS, visant à instituer une réduction d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu, pour l’acquisition, par les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, de manquer de protection ou de gels hydro alcoolique, à l’usage des salariés.
Toujours afin de favoriser la réalisation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des habitations, R. Courteau, D. Gremillet et D. Dubois proposent d’assouplir, à titre transitoire, les conditions d’éligibilité au taux réduit de TVA 5,5% pour les logements achevés depuis moins de deux ans.
Autre mesure proposée, la revalorisation du barème du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), pour les bouquets de travaux, la prise en charge des chaudières à très haute performance énergétique, la revalorisation de la prise en charge des poêles et cuisinières à bois.
Plusieurs autres amendements se proposent de soutenir la filière bio-carburants, ou encore d’alléger la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour certaines activités liées au transport ou à la manutention portuaire.