Panneaux bilingues sur les routes vers une loi Courteau ?

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Roland Courteau

Suite au récent jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier, ordonnant à la Mairie de Villeneuve-les-Maguelone, de retirer les panneaux bilingues (Français-Occitan) aux entrées de la ville, le sénateur Roland COURTEAU a décidé de réagir, « face aux conséquences très négatives d’une telle décision, pour l’ensemble des langues régionales ».

Le sénateur redoute aussi « l’effet dissuasif de ce jugement sur les collectivités qui entendent œuvrer pour la reconnaissance des langues régionales ».

Roland COURTEAU a donc déposé, ce 26 novembre, sur le bureau du Sénat, une proposition de loi visant à compléter « clairement la législation », dans le but de permettre, notamment, l’installation sur la voie publique de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération, portant le nom de l’agglomération dans la langue régionale, en complément des panneaux portant le nom en français ».

Le sénateur souhaite, ce faisant, « éviter à l’avenir, toute source de contentieux… et conforter l’ouverture culturelle faite aux langues régionales ». Il souligne que de nombreuses collectivités en France ont fait un tel choix, « largement approuvé, d’ailleurs, par les populations ».

Il rappelle, enfin, que rien dans l’interprétation qu’a fait le Conseil Constitutionnel de la loi du 4 août 1994, relative à l’emploi de langue française, « ne semble subordonner à l’existence de circonstances particulières ou d’un intérêt général, la mise en œuvre de la faculté d’installer sur la voie publique des inscriptions en langue régionale ».