Une commission d’enquête sur les politiques publiques de dépollution et de réhabilitation des sites et des sols pollués

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Le groupe socialiste et républicain du Sénat a demandé la création d’une commission d’enquête sur « les politiques publiques de dépollution et de réhabilitation des sites et des sols pollués ».

commission enquete

Sur une proposition de Roland Courteau, Gisèle Jourda et Joël Bigot, les sénateurs socialistes ont demandé la création d’une Commission d’enquête sur les politiques publiques de dépollution et de réhabilitation des sites et des sols pollués.

Après un vote en réunion de groupe, les sénatrices et sénateurs socialistes ont décidé de consacrer leur droit de tirage parlementaire à la création d’une commission d’enquête sur ce sujet qui revêt une importance majeure pour l’environnement et la santé des Français.