Plus d’élections partielles, un an avant, le renouvellement général des Conseils Municipaux L’amendement COURTEAU adopté

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amdt maire Niot de SaultC’est à l’unanimité que le Sénat a adopté l’amendement du sénateur audois Roland Courteau, dans la nuit de mardi.
Le Gouvernement et la Commission des lois ayant donné un avis très favorable à cet amendement.
Selon le texte proposé par Roland Courteau, lorsqu’une vacance du maire (à la suite par exemple de son décès), intervient après le 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n’est procédé aux élections partielles nécessaires, avant l’élection du maire ou des adjoints, que si le Conseil Municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres.
Le cas vient de survenir dans l’Aude, à la suite du décès du maire de NIORT de SAULT, Monsieur Yves ROUZOUL.
« A quatre ou cinq mois des élections municipales générales, n’est-il pas absurde qu’il soit procédé, conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités, à une élection partielle, afin de compléter le Conseil Municipal, dès lors qu’il y aurait un ou plusieurs sièges vacants au sein de son effectif. » a expliqué Roland Courteau devant le Sénat.
« Cette situation est incomprise des citoyens qui doivent se déplacer aux urnes à un intervalle rapproché alors que pour l’élection partielle, un seul siège peut être à pourvoir ».
Cet amendement permettra d’éviter, selon Roland Courteau, une complication excessive du fonctionnement des organes délibérants, alors que la fin du mandant municipal multiplie les occasions de vacance.