Carburants: face à une nouvelle hausse R.Courteau remet à l’ordre du jour la TICPE flottante

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essence Pour contenir la hausse nouvelle des prix des carburants à la pompe Roland Courteau rappelle au Premier Ministre et au Sénat qu’il a déposé, une proposition de loi « établissant un mécanisme de TICPE flottante (Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques) ».

« La hausse des prix du pétrole ne doit pas permettre à l’Etat d’encaisser des recettes supplémentaires de TVA, au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs » (c’est-à-dire les ménages et les entreprises), précise le sénateur.

S’agissant de cette   hausse des prix du pétrole, le mécanisme que propose Roland Courteau, vise à « rendre aux consommateurs les surplus de recettes de TVA engrangés mécaniquement par l’Etat du fait de la hausse des cours, en déduisant les excédents  de cette TVA de la TICPE, ce qui permettrait d’abaisser ainsi les prix des carburants » conclut –il.