Lutte contre le système prostitutionnel : R.Courteau salue la sagesse du Conseil Constitutionnel

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avis conseil constitutionnelRoland Courteau salue la décision du Conseil Constitutionnel qui dans sa décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019, valide le souhait du législateur d’« assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine » et de priver de profit les réseaux criminels impliqués dans la traite des êtres humains, dont les personnes prostituées sont, dans leur immense majorité, les victimes.

Le Conseil Constitutionnel vient en effet de donner tort aux auteurs d’un recours contestant la validité de la loi du 13 avril 2016 , visant à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ».

« Le Conseil constitutionnel inscrit donc définitivement dans notre droit la nécessaire protection des personnes prostituées contre des activités fondées sur la contrainte et l’asservissement de l’être humain puisque par cette décision est réaffirmée la primauté de la dignité de la personne humaine sur la prétendue liberté de recourir à des relations sexuelles tarifées» a déclaré le sénateur audois, membre de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat.