Conseil Supérieur de l’Energie18 décembre sous la Présidence du Sénateur Roland Courteau

Classé dans : Énergie | 0
facebooktwittergoogle_pluslinkedin

Le Conseil Supérieur de l’Energie s’est réuni le cse avec l’ordre du jour suivant :
1. Projet de décret relatif au collège de la Commission de Régulation de l’Energie
2. Projet de décret modifiant les articles 19 et 26 du statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
3. Projet d’arrêté définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie
4. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
5. Projet d’arrêté fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie ;
6. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie ;
7. Projet d’arrêté portant validation des programmes d’information « CUBES », « Génération énergie » et « MOBY », des programmes de formation « AMARREE », « ETHEC», « RECIF», «Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro » et « PRO-INVEST» et du programme d’innovation « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
8. Projet d’arrêté portant validation du programme d’innovation « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;
9. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et tenant compte de modifications apportées à la nomenclature des produits pétroliers et assimilés définie à l’article 265 du code des douanes.