Courteau signe la proposition de loi, invitant les Français à se prononcer, par référendum, sur le rétablissement de l’ Impôt sur la Fortune

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isf 3Roland COURTEAU : pourquoi je signe la Proposition de loi, invitant les Français à se prononcer, par référendum, sur le rétablissement de l’ Impôt sur la Fortune.

« Parce que je veux plus de justice sociale, en actes et non pas seulement, en paroles, je signerai la Proposition de Loi qui soumet à un référendum le rétablissement de l’ Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) » a indiqué, depuis le Sénat Roland COURTEAU.
Pour lui, la profonde réforme de cet impôt sur la Fortune « voulue par le Gouvernement actuel et sa majorité ainsi que d’autres mesures en faveur des catégories aisées font partie de ces dispositifs inégalitaires, aujourd’hui massivement rejetés »…

Et le Sénateur d’ajouter : « qu’il est impératif que les Français, en application de l’ Article 11 de la Constitution, soient appelés, par référendum à se prononcer dans les meilleurs délais. »
D’où son soutien à la Proposition de Loi des groupes socialistes du Sénat et de l’ Assemblée Nationale.

On rappellera que début décembre, Roland COURTEAU avait déjà défendu, devant le Sénat un amendement de son groupe visant à rétablir l’ ISF.
Amendement qui avait toutefois été rejeté. D’où la consultation directe des Français qui est proposée