FISCALITE SUR LES CARBURANTS deux propositions de Roland COURTEAU, au GOUVERNEMENT

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PLF 2019C’est en fin de semaine que le Sénat examinera, dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2019, les deux amendements de Roland COURTEAU avec le soutien de son groupe parlementaire, visant à faire baisser les prix des carburants et du fioul domestique.
Le premier propose de réviser la trajectoire carbone à la baisse. Laquelle, fortement rehaussée par le Gouvernement actuel, pourrait atteindre 160 euros la tonne en 2030, contre les 100 euros, initialement fixé par la loi de 2015.

« Nous proposons cette révision à la baisse sur le court terme, afin de tenir compte de la hausse du prix du baril de pétrole, et laisser le temps aux gouvernements, d’ici 2030, de mieux répartir les efforts et de repenser, les mesures d’accompagnement en faveur des ménages pénalisés ».

« La transition énergétique et écologique doit être juste et socialement inclusive ..Or aujourd’hui, elle ne l’est pas… » insiste Roland Courteau.

Le deuxième amendement du Sénateur audois soumis au vote du Sénat, propose, face à la hausse du baril de pétrole, ( actuelle et future), la mise en place d’un mécanisme « de TICPE flottante », réduisant l’impact des hausses de prix du pétrole, sur les prix à la pompe.
A noter que plusieurs autres amendements viseront à accroitre les mesures d’accompagnements pour les ménages les plus modestes.