Loi de finances, face à la hausse des carburants : Le sénateur Courteau proposera plusieurs amendements

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Chef de file de son groupe parlementaire sur les questions énergétiques au Sénat, Roland Courteau est longuement intervenu, au cours des travaux préparatoires, en Commission sénatoriale sur le Budget 2019.
FaceTIPP à la hausse des prix des carburants et du fioul, il a annoncé avoir présenté un amendement « établissant un mécanisme de TICPE flottante (Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques) ».
« Plus le baril de pétrole est élevé, plus l’Etat voit mécaniquement ses recettes de TVA augmenter au détriment des utilisateurs. » a-t-il souligné.
Dès lors, Roland Courteau a proposé, par ce mécanisme, que ces excédents de recettes de TVA soient déduits de la TICPE et abaissent ainsi les prix des carburants et du fioul.
A noter, que l’amendement Courteau sera porté par l’ensemble des sénateurs du groupe socialiste.
cheque énergie• Concernant les conséquences de la hausse de la fiscalité écologique, Roland Courteau a également annoncé que plusieurs amendements seraient proposés visant à revaloriser de manière conséquente le chèque énergie et à revenir à la Trajectoire de Fiscalité Ecologique telle que fixée par la loi sur la transition Energétique de 2015. (donc nettement plus modérée que l’actuelle).
Roland Courteau a surtout déploré, devant la Commission, que les avertissements qu’il avait lancés au Ministre de Rugy voici quelques semaines « soient tombés dans l’oreille d’un sourd ».
Le sénateur audois, avait regretté au cours d’un débat sur l’énergie, devant le Sénat, « que la politique du Gouvernement ne tienne pas compte des personnes de condition modeste et de ceux pour lesquels la voiture est incontournable pour aller au travail ou qui sont captifs des énergies fossiles pour se chauffer… »
« La transition doit être juste et socialement inclusive… Or elle n’est ni l’un ni l’autre » avait-il martelé…