Conseil Supérieur de l’Energie présidé par R.Courteau

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rc cseCe mardi 6 novembre, le sénateur Roland Courteau a présidé le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) à Paris.
A l’ordre du jour :
• Le projet de décret relatif à la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel au 1er janvier 2019 ;
• Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ;
• Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie ;
• Le Projet de décret relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer.