Face à la hausse des carburants : une proposition d’amendement de R. COURTEAU

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tarifs pompe Face à l’envol des prix du carburant et de l’ énergie de chauffage, le Sénateur Roland COURTEAU, proposera prochainement un amendement, « visant à instaurer un mécanisme permettant de préserver le pouvoir d’achat des ménages ». « La hausse des prix du pétrole ne doit pas permettre à l’ Etat d’encaisser des recettes supplémentaires de TVA, au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs » ( ménages et entreprises), précise le Sénateur de l’ Aude. Et de rappeler qu’une forte proportion de l’ augmentation des prix, provient de la matière première et pour une part, de la fiscalité écologique. Par rapport à la hausse des prix du pétrole, le mécanisme que propose Roland COURTEAU, vise à « rendre aux consommateurs les surplus de recettes de TVA engrangés mécaniquement par l’ Etat du fait de la hausse des cours ».

 

Et l’élu audois d’expliquer que « si la TICPE est une taxe fixe exprimée en euros, quel que soit le prix du pétrole, par contre la TVA est un impôt proportionnel. Et 20% du prix d’un baril baril à 40 dollars, ne sont pas équivalents 20% du prix d’un baril qui varie de 70 à 80 dollars. » D’où la proposition d’un mécanisme de « TICPE flottante » qui permet de rendre aux consommateurs, sous forme d’une baisse de cette TICPE, le surplus de TVA perçu. Un tel mécanisme avait été mis en place en 2001, rappelle, le Sénateur.

Plus loin encore

Mais l’ élu veut aller encore plus loin, car indique-t-il « la hausse du prix du baril ajoutée à une fiscalité écologique, qui va se renforcer en 2019 et les années suivantes impacte gravement le pouvoir d’ achat des plus modestes dont la voiture est incontournable pour se rendre au travail ou qui sont captifs des énergies fossiles en matière de chauffage ». S’il ne conteste pas cette fiscalité écologique « en raison des dérèglements climatiques que subit la planète », Roland Courteau indique vouloir « se laisser la possibilité » de proposer, de compléter dans un deuxième temps, ce mécanisme « par des mesures destinées à compenser, pour les catégories les plus modestes, les effets de l’augmentation de la fiscalité écologique ».