Le chèque énergie au Conseil Supérieur de l’Energie présidé par Roland Courteau

Classé dans : Énergie, Interventions au Sénat | 0
facebooktwittergoogle_pluslinkedin

précarité énergieLe Sénateur Roland Courteau a présidé le Conseil Supérieur de l’Energie du 10 juillet 2018. A l’ordre du jour, figurait notamment le projet de décret modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie. Il s’agit d’aider 4 millions de ménages (dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 7 700 €) à payer leurs factures d’énergie, ainsi que les travaux de rénovation énergétique.

 

Désormais, les ménages en situation de précarité économique qui utilisent le bois, le fioul domestique, le GPL, le gaz ou l’électricité ou qui sont raccordés à un réseau de chaleur, bénéficieront d’une aide.

De surcroît, le chèque énergie permettra de participer au financement de travaux de rénovation énergétique en cumulant cette aide, avec le crédit d’impôt, la TVA à taux réduit…

Le chèque énergie a été institué par l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, puis a été expérimenté dans quatre départements pour être généralisé depuis le 1er janvier 2018.