La lutte contre les violences sexuelles: quelques avancées malgré tout, selon R. COURTEAU

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violences enfantsLe projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adopté par le Sénat. « Plusieurs avancées sont à relever », précise le Sénateur Roland COURTEAU, cosignataire de plusieurs amendements avec le groupe socialiste. « Notamment l’allongement à 30 ans des délais de prescription pour les crimes de nature sexuelle sur mineur.e.s ». Une disposition qui avait fait l’objet d’une proposition de loi au Sénat, de Roland Courteau et à l’Assemblée Nationale de Marie Hélène FABRE.

« Autre avancée: l’amélioration des dispositifs de prévention et de formation en milieu scolaire et l’obligation pour les médecins de signaler tout mauvais traitement à un enfant ». « Par contre », précise le sénateur, « l’amendement du groupe socialiste qui posait le principe qu’une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 13 ans avec pénétration est un crime » a été rejeté par la majorité de droite du Sénat et le Gouvernement.