Mention du Pays d’ origine sur les étiquettes des bouteilles de vin: l’obstacle du sénat le combat de Roland COURTEAU

Classé dans : Aude, Territoire Audois, Vin et Patrimoine | 0
facebooktwittergoogle_pluslinkedin

vin étiquetteLe Sénateur Roland COURTEAU, a eu beau intervenir par trois fois, contre l’ amendement de suppression de la Rapporteure, la Commission des Affaires Economiques du Sénat, a supprimé la disposition introduite à l’ Assemblée Nationale, « visant à rendre obligatoire et en évidence sur les étiquettes des bouteilles de vin, la mention du pays d’origine »!

Roland COURTEAU a pourtant insisté sur l’intérêt d’une telle obligation en rappelant « qu’il s’agit d’éviter les tromperies et d’ induire en erreur le consommateur. Et le Sénateur de citer plusieurs exemples de tromperie tout en qualifiant la concurrence des vins étrangers de « parasitaire », puisqu’ils détournent à leur profit l’image et la renommée des vins français ».

La rapporteure, au nom de la Commission a rétorqué, que les dispositions en question « étaient totalement satisfaites par le droit européen (art 50 du règlement CE n° 67/2009) et qu’elles relevaient par ailleurs du domaine réglementaire. Et de conseiller de s’adresser à la DGCCRF., en cas d’infraction.… ».

– « Donnons lui, plus de force et d’efficacité en l’introduisant dans notre législation » lui a riposté Roland COURTEAU, « car si les dispositions européennes avaient quelque efficacité face à ces tromperies, ça se saurait depuis longtemps… »

– Au final la Commission a voté la suppression du texte de l’Assemblée Nationale, provoquant la réaction de Roland COURTEAU indiquant qu’ « il s’engageait à déposer un amendement de rétablissement en séance avec sa collègue G.JOURDA ».
A noter que seule la Gauche a soutenu la démarche de l’ élu audois.

Les prochains jours devraient nous éclairer sur le volet final su Sénat. « Mission difficile, » selon l’entourage du Sénateur, « en raison de la double hostilité du Gouvernement et de la majorité sénatoriale à une telle disposition.».

A noter, toutefois, que la disposition visant à rendre obligatoire sur le cartes , dans la restauration, l’origine géographique des vins, mis en vente sous forme de bouteille, pichet et verre a pu être préservée.

Mieux ! cette obligation a même été étendue aux débits de boissons ( bars, bars à vin, buvettes) à l’initiative de la rapporteure » a précisé Roland COUTEAU