Conseil Supérieur de l’Energie 5 juin 2018

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énergie 2Présidé par le sénateur Roland Courteau, le Conseil Supérieur de l’Energie s’est réuni ce 5 juin à Paris au 54 rue de Varenne, avec pour ordre du jour :

1 – Projet de délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 3 mai 2018 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel.

2 – Projet de délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 3 mai 2018 portant projet de décision sur la tarification de l’autoconsommation et projet de modification de la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT.