L’expérimentation de la tarification sociale de l’eau susceptible d’être prolongée à 2021

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eauC’est à l’unanimité sénatoriale que la proposition de loi « pour la prolongation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau », présentée par le groupe socialiste et républicain, vient d’être adoptée, le 5 avril 2018.
« Une telle expérimentation, issue de la loi du 15 avril 2013 « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau » a permis à une cinquantaine de collectivités et groupements volontaires d’instaurer de nouvelles tarifications de l’eau ou de l’assainissement, en tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau ou de l’accès à l’eau. » a précisé le Sénateur Roland Courteau.
« Poursuivre cette expérimentation au-delà d’avril 2018 en la prolongeant à 2021 devrait permettre d’identifier de nouvelles solutions permettant l’accès de tous à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables. En effet, deux millions de Français sont potentiellement concernés. »
A souligner, parmi les dispositifs expérimentés par les collectivités territoriales, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau, la tarification progressive, la distribution de « chèques eau », dans le même esprit que le « chèque énergie », ou bien encore des aides aux économies d’eau…
Une satisfaction pour le sénateur audois, qui avait fermement défendu, alors qu’il était le rapporteur du projet de loi examiné en 2015, le « principe du maintien, tout au long de l’année, des services de distribution de l’eau, en cas d’impayés, pour les bénéficiaires du FSL et des minimas sociaux ».
Ce texte devra être examiné, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale.