Viols sur mineur (e) s Roland COURTEAU a rencontre Flavie FLAMENT

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flavieLa Délégation aux Droits des Femmes du Sénat, présidée par Annick BILLON, et dont est membre le Sénateur Roland COURTEAU a reçu ce jeudi,
18 janvier,FLAVIE FLAMENT, dans le cadre des travaux concernant les violences à l’égard des femmes, plus particulièrement les violences
sexuelles.

Plusieurs auditions ont déjà eu lieu, sur ce thème, en préparation du projet de loi annoncé par le Gouvernement.

Au cours de cette réunion de travail au Senat, la question du délai de prescription, dans le cas de crimes sexuels sur mineur (e)s, a fait
l’objet de nombreuses interventions en faveur de son allongement à 30 ans contre 20 aujourd’hui.

Sur ce point, le Sénateur a rappelé la propositIon de loi qu’il avait déposée, en mars 2017, au Sénat, concomitamment avec Marie Hélène
FABRE, à l’ Assemblée Nationale, pour un délai de prescription de 30 ans.

Roland COURTEAU s’est notamment, interrogé, lors de cette audition, sur la nécessité d’aller jusqu’à l’imprescriptibilité, pour le cas de viols
sur mineur(e)s.