Prise en charge des risques de production en agriculture -Assurance récolte : Phil Hogan, Commissaire Européen répond à Roland Courteau

facebooktwittergoogle_pluslinkedin

HOGAN RCA la suite des épisodes climatiques (gel et de grêle) qui ont frappé la région Occitanie, le sénateur de l’Aude Roland Courteau avait soumis deux propositions au Commissaire Européen à l’Agriculture, Phil Hogan, permettant de moderniser les régimes d’assurance couvrant les risques de production, en particulier en ce qui concerne les risques climatiques en viticulture.

En premier lieu, R.Courteau avait fait part de son soutien, dans le cadre du projet de règlement dit « omnibus », à l’amendement du Parlement européen prévoyant « d’abaisser de 30% à 20% le seuil de déclenchement de l’assurance de production permettant une compensation pour les agriculteurs ».

En deuxième lieu, s’agissant des modalités de calcul du niveau de production de référence, le sénateur audois proposait de « prendre le niveau de production annuel le plus élevé atteint au cours des cinq dernières années comme alternative à la détermination actuelle (moyenne des cinq années précédentes, à l’exclusion des valeurs les plus élevées et les plus basses) ».

Dans la réponse qu’il vient de lui adresser, Phil Hogan confirme au sénateur audois que « le rôle des outils de gestion des risques est un élément central de la discussion sur la modernisation et la simplification de la PAC En fait, la proposition relative au seuil de déclenchement est actuellement à l’examen des co-législateurs lors de l’exercice Omnibus ».

En en qui concerne le calcul des pertes annuelles, le commissaire européen précise que : bien cet amendement ne fasse « pas partie de la discussion Omnibus, [sa] proposition pourrait être analysée lors des débats sur l’avenir de la PAC post 2020 » et que « dans ce processus, la prochaine étape sera la publication d’une Communication sur la modernisation et simplification de la PAC en novembre 2017 ».

« Cela étant dit, complète le Commissaire Européen à l’Agriculture, les outils de gestion des risques, et les conditions associées à leur octroi, devront être évalués par rapport aux autres instruments que la PAC et les Etats membres mettent à disposition des agriculteurs. »