Gel sur les plantations nouvelles : réponse du Ministre

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Au lendemain de l’épisode de gel qui a frappé le vignoble audois, le Sénateur Roland Courteau et Marie Hélène Fabre avaient immédiatement réagi auprès des Ministres de l’Agriculture successifs, dans le but de solliciter un certain nombre de mesures en faveur des professions sinistrées.

Plus particulièrement, la Profession avait attiré leur attention sur les plantations nouvelles de l’année, qui ne sont pas couvertes par les assurances récoles et risques climatiques.

Ainsi, la mort des jeunes pieds de vigne « constituait une perte de fonds qui ne pouvait être prise en charge que dans le cadre des  fonds de calamités agricoles. »

D’où la démarche effectuée par Roland Courteau et Marie Hélène Fabre auprès du Ministre de l’Agriculture afin de solliciter la reconnaissance du caractère de calamité agricole.

Le ministre vient donc de confirmer (JO du 22 juin) que « les pertes de fonds consécutives à une taille sévère ou à la mortalité des jeunes ceps peuvent être indemnisées ». Les Préfets concernés pourront donc demander au ministère la reconnaissance de calamité agricole.

Par ailleurs, concernant « le risque de perte financière de l’aide à la restructuration dans le cas d’un taux de reprise insuffisant des plants », le Ministre précise que les demandes de dérogation au respect de certaines de ces obligations sont actuellement expertisées par France AgriMer « conformément aux dispositions réglementaires européennes relatives aux cas de forces majeure. »