Violences conjugales : la 2ème proposition de loi Courteau au Sénat le 22 juin

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Roland Courteau

La deuxième proposition de loi du Sénateur Roland COURTEAU, relative à la lutte contre les violences au sein du couple, sera examinée par le Sénat le 22 juin prochain, conjointement, avec une autre proposition de loi déjà examinée par l’Assemblée Nationale.

Rappelons que le Sénateur Audois a déjà été l’initiateur d’une précédente loi (n° 2006-399 du 4 avril 2006) dite « loi Courteau », renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (aggravation des peines, prévention et lutte contre les violences physiques…).

« Il s’agit de mieux lutter contre ce qui constitue un véritable fléau pour notre société, puisque une femme sur dix en est victime, tandis que tous les 2 jours et demi une femme décède sous les coups de son conjoint… », explique Roland COURTEAU… « Par violences, il faut entendre les violences physiques, sexuelles et psychologiques… ».

En soumettant au Parlement une deuxième proposition de loi, Roland COURTEAU entend compléter sa précédente loi, « en incriminant les violences psychologiques » et en procédant à « l’extension de la compétence du juge aux affaires familiales, aux situations de concubinage et de PACS. Il s’agit de mieux assurer ainsi la protection de la victime de violences physiques, psychologiques ou sexuelles ainsi que de ses enfants… ».

A noter que la victime bénéficiant d’une ordonnance de protection pourra obtenir une protection rapide et efficace, se voir délivrer ou renouveler un titre de séjour, si elle est étrangère.

Plusieurs mesures de prévention (écoles, collèges, lycées), ainsi que de formation des personnels médicaux, sociaux et judiciaires, seront proposées par Roland COURTEAU.

Enfin, sera examinée par le Sénat, la disposition législative introduite par l’Assemblée Nationale, avec la mise en place du bracelet électronique, lorsque la personne est mise en examen, « afin de vérifier le respect de l’interdiction de paraitre au domicile du couple ou aux abords immédiats de celui-ci »….

« Plus de 30 % des violences les plus graves ont lieu après la séparation du couple » précise le Sénateur.

Roland COURTEAU participera à la Marche silencieuse organisée, vendredi 28 Mai à OUVEILLAN, en hommage à Marie Alice Ngono