Menaces de destruction des moulins en France : Roland COURTEAU interpelle Ségolène ROYAL

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Roland COURTEAU a attiré l’attention de la Ministre de l’Environnement sur les menaces de destructions de 60 000 moulins en France. Dans se réponse, Ségolène ROYAL indique que la continuité écologique des cours d’eau constitue l’un des objectifs fixés par la directive Cadre sur l’eau.

La Ministre fait savoir que la politique de restauration de la continuité écologique entraine effectivement la suppression de certains ouvrages. Elle insiste néanmoins sur le fait que les Moulins entretenus, rénovés, utilisés ou ayant une dimension patrimoniale d’intérêt, ne sont pas mis en danger par cette politique de restauration.

Elle souligne que cette continuité est indispensable à la circulation des espèces mais aussi des sédiments. Elle précise ainsi au Sénateur audois que l’Office National de l’eau et des milieux aquatiques a été établi un inventaire des obstacles à l’écoulement. Parmi les 80 000 obstacles recensés, 16 000 comportent le nom « moulin » et moins de 6 000 de ces moulins se situent sur des cours d’eau où s’imposent une obligation de restauration de la continuité écologique.

Enfin, elle signale qu’une instruction a été donné en décembre 2015 aux préfets afin qu’ils ne concentrent pas les efforts sur les ouvrages chargés de dimensions patrimoniale. De plus, le groupe de travail organisé, par le Ministère, en charge de l’environnement, et la mission du Conseil général de l’environnement et du Développement Durable, devrait affiner la connaissance sur le nombre de seuils de moulins véritablement concernés.