Adoption définitive des premiers plans d’action sur le milieu marin français

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Roland COURTEAU a demandé à Ségolène ROYAL, Ministre de l’environnement, de l’Énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de bien vouloir lui faire connaitre les détails des différentes mesures figurants dans les premiers plans d’action sur le milieu marin français (PAMM).

Dans sa réponse, Ségolène ROYAL précise que ces plans d’actions visent au maintien ou à la restauration du bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020.

Pour atteindre ces objectifs, deux axes ont guidé la mise en place de ces plans qui comportent une trentaine d’actions nationales et une trentaine de mesures spécifiques aux sous-régions marines.

Des mesures orientées d’une part autour de la biodiversité marine et de la gestion intégrée de l’interface terre/mer, et d’autre part, autour de l’aménagement et l’encadrement de la planification de certaines activités pouvant impacter l’environnement marin. Et s’ajoutent deux sujets émergents pour dans la constitution de ces actions, que sont les espèces non indigènes et les bruits sous-marin.

Une réponse plus complète concernant ce sujet est à retrouvée ici : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622188.html/