Roland Courteau, vice-président de la commission d’enquête parlementaire

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Roland Courteau a été désigné vice-président de la commission d’enquête parlementaire du Sénat sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études prélables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée.

Le sénateur de l’Aude rappelle que « ces mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ont été prévues par la Loi sur la reconquête de la Biodiversité qui a été définitivement adoptée le 20 juillet 2016 ».

Pour Roland Courteau : « cette commission d’enquête vise, dans un premier temps, à déterminer les raisons pour lesquelles la mise en place des mesures de compensation est compliquée. Dans un second temps, il s’agira de proposer des solutions afin de faciliter cette mise en œuvre essentielle pour le maintien de la biodiversité ».

Cette commission d’enquête est constituée de 17 membres et dispose de pouvoirs renforcés. Toute personne auditionnée doit notamment prêter serment et s’expose, en cas de refus ou de mensonge, à des peines de fortes amendes voire d’emprisonnement.