Vers une loi pour sécuriser le revenu des agriculteurs face aux aléas climatiques et économiques

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Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par les Sénateurs F. Montaugé et H. Cabanel, avec le soutien de R. Courteau, en sa qualité de membre de la Commission des Affaires économiques. Cette proposition de loi vise à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture par la création notamment d’un outil de stabilisation des revenus agricoles, financé en partie, par des fonds européens.

Il s’agit, en effet, selon Roland Courteau : « d’offrir aux agriculteurs un outil leur permettant de faire face aux différents aléas climatiques et économiques en leur garantissant un revenu le plus stable possible ». 

Et le sénateur de l’Aude de poursuivre : « l‘ensemble des outils existants permet d’ores et déjà de couvrir un certain nombre de risques en agriculture. Mais, la question de l’aléa économique et de la volatilité des marchés n’a pour le moment pas été réglée par la PAC. Or, à chaque crise, et l’actualité récente nous le rappelle, de nombreuses exploitations se trouvent fragilisées et l’on voit disparaître des agriculteurs avec les conséquences économiques, sociales et territoriales connues de tous ». 

Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée Nationale et c’est la députée Marie-Hélène Fabre qui devrait lui apporter son soutien.

L’objectif de ce texte est « de contribuer à la garantie des revenus agricoles et à la sécurité des agriculteurs par la création d’un Fonds de stabilisation des revenus agricoles, qui pourrait voir le jour au plus tard le 1er janvier 2018 », expliquent Roland Courteau et Marie-Hélène Fabre.