Installation de Jeunes Agriculteurs : Roland Courteau et Marie Hélène Fabre saluent une avancée

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Roland

« Les dispositions qui étaient applicables jusqu’à aujourd’hui aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, étaient très strictes et donc sanctionnées, en cas de non atteinte des engagements souscrits par les intéressés, notamment le revenu agricole minimum attendu et la part minimum de revenu agricole, dans le revenu professionnel global.

Ainsi, la non atteinte de ces objectifs pouvaient conduire à la déchéance totale de l’aide au jeune agriculteur. »

Ce problème avait alors été signalé par la députée Marie Hélène Fabre et le sénateur Roland Courteau, au Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

Les deux parlementaires se réjouissent donc de la publication, le 23 aout dernier, du décret « élaboré en concertation avec la Profession et les Régions ».

« Ce décret vise à assouplir ces dispositions, de manière à éviter, le reversement d’aides déjà perçues par les jeunes agriculteurs.

Les sanctions deviennent ainsi, plus progressives en cas de non-respect des engagements et la vérification porte, non plus, sur une année, mais sur la durée totale du plan d’entreprise, ce qui permettra de lisser les aléas économiques de l’activité agricole ».