Loi travail : Roland Courteau votera contre

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Roland

Le sénateur Courteau votera contre le projet de loi « nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s » tel qu’il sortira de l’examen par le Sénat.
D’ores et déjà, Roland Courteau rappelle qu’il a signé un amendement de suppression de l’article 2, lequel article donne la priorité aux accords d’entreprise sur l’accord de branche, et a voté contre plusieurs articles du projet de loi dont l’article 2.

A mi-parcours des discussions sur ce texte, le sénateur audois fait remarquer que « la Droite, par les modifications qu’elle apporte, supprime les « 35 heures » au profit d’une durée de référence par entreprise qui serait de 39 heures, et que, par ailleurs, elle refuse d’augmenter de deux heures les heures de délégation syndicales pour négocier les accords… »

« Il semble – poursuit R.Courteau, que la majorité sénatoriale de droite veuille définir au sénat le programme qu’elle ne manquerait pas de mettre en œuvre si elle revenait au pouvoir en 2017. »

Et, de faire remarquer, que « cette même majorité au Sénat entend, par exemple, supprimer les droits d’information des salariés, en cas de vente de l’entreprise ou supprimer les commissions paritaires régionales pour les TPE, ou encore faire passer les seuils d’effectifs de 11 à 20 pour les délégués du personnel et de 50 à 100 pour les comités d’entreprises et CHSCT etc…

La liste est longue qui démontre la différence qu’il y a entre Droite et Gauche.» conclut le sénateur en précisant que son vote sera résolument contre l’ensemble du texte.