EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

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Roland

Roland COURTEAU intervient dans la discussion générale afin de défendre la nécessité de mettre en œuvre une véritable action publique en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Selon lui, esprit civique et solidarité doivent présider à la lutte contre le gaspillage alimentaire, c’est pourquoi il est nécessaire d’interdire aux grandes surfaces de rendre délibérément impropres à la consommation les invendus encore consommables, de prévoir, simultanément des conventions entre les grandes enseignes, les pouvoirs publics et les associations. Selon lui, l’école doit aussi compléter l’éducation parentale afin d’infléchir les comportements des consommateurs. Cette proposition de loi a été adoptée.

Extrait d’intervention de Roland Courteau

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des chiffres qui choquent, qui marquent, qui heurtent et qui auraient fait réagir bien plus rapidement les générations qui nous ont précédés, lesquelles, en effet, n’avaient pas pour habitude de gaspiller et avaient le plus grand respect pour la nourriture.

Comment accepter, sans réagir, que chacun de nous jette, aujourd’hui en France, des dizaines de kilos de nourriture par an, alors que, dans le même temps, ici même, des femmes, des hommes, des enfants éprouvent tant de difficultés à se nourrir et tandis qu’à l’échelle de la planète près d’un milliard d’êtres humains souffrent de la faim ? L’injustice est d’ampleur, et elle n’est pas acceptable.

Si tout le monde est d’accord pour lutter contre ces gaspillages, si, ici ou là, des initiatives ont été prises, si telle ou telle démarche a déjà bien été engagée par les associations, les collectivités, les entreprises, force est de constater que cela n’a pas suffi et ne suffira pas. Il était donc absolument nécessaire de mettre en œuvre une véritable action publique. Félicitons-nous qu’avec cette proposition de loi la lutte contre le gaspillage soit véritablement en marche.

Mes chers collègues, l’enjeu est éthique. Il était temps d’inventer une politique publique contre le gaspillage alimentaire, ne serait-ce que par respect du travail de celui qui a produit cette nourriture, ne serait-ce que par rapport à ceux qui, en France ou dans le monde, souffrent de la faim. Esprit civique et solidarité doivent en effet présider à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Outre l’aspect économique, l’enjeu est également écologique, car le gaspillage au niveau de la planète – cela a d’ailleurs déjà été dit – est certainement le troisième émetteur de gaz à effet de serre, après la Chine et les États-Unis. Voilà qui renvoie à la nécessité de modifier nos comportements, nos modes de vie et de consommation ! Sait-on suffisamment qu’il faut 1 000 litres d’eau pour produire un kilo de farine ? Jeter une baguette de pain revient donc à jeter une baignoire d’eau pleine.

À une autre échelle, faut-il rappeler que, pour nourrir la population mondiale, qui passera de sept milliards à neuf milliards d’habitants d’ici à trente ans, il faudra augmenter considérablement la production agricole, alors que, aujourd’hui, en raison du gaspillage alimentaire, nous laissons perdre 30 % de cette même production ? Faut-il ajouter que les impacts du changement climatique sur les terres cultivables pourraient accroître encore l’insécurité alimentaire de certaines grandes régions de la planète ?

Bref, la lutte contre le gaspillage alimentaire est bel et bien à l’ordre du jour.

J’approuve l’ensemble des mesures de ce texte, à commencer par celles qui visent à interdire aux grandes surfaces de rendre délibérément impropres à la consommation les invendus encore consommables. Au-delà de l’amende de 3 750 euros, la peine complémentaire encourue, c’est-à-dire l’affichage ou la diffusion de la sanction prononcée, m’apparaît des plus nécessaires et surtout des plus efficaces.

Cela étant dit, s’il faut saluer les efforts effectués par certaines enseignes en matière de dons, il faut aussi regretter que toutes ne se mobilisent pas. La loi doit veiller à ce que certaines ne restent pas à la traîne, en les obligeant à signer des conventions avec les associations. Il est évident que le contenu de ces conventions devra être le fruit d’une réelle concertation entre pouvoirs publics, grandes et moyennes surfaces et associations caritatives afin que lesdites conventions soient justes et équitables en tout point et pour toutes les parties. Il semble important de préciser que les conventions devront aussi prendre en compte les questions logistiques, qui posent problème aux associations en matière de tri et de transport.

Pour conclure, je dirai que cette lutte est l’affaire de tous, sans exception : les producteurs comme les industriels, les grandes enseignes comme les consommateurs eux-mêmes. En effet, il semblerait que, sur dix kilos d’aliments jetés, six sont le fait des consommateurs. Or, là, il faudra beaucoup d’éducation, beaucoup de sensibilisation, beaucoup également d’information, car si les consommateurs jettent, c’est souvent parce qu’ils ne savent pas comment se comporter par rapport aux dates limites de consommation. Là aussi, un travail de clarification s’impose.

Enfin, l’école se doit aussi de compléter l’éducation parentale, quotidiennement. C’est ce que prévoit ce texte, tout à fait remarquable, et qu’avec le groupe socialiste je soutiens totalement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. – M. Joël Labbé applaudit également.)