Roland COURTEAU et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dessinent les lignes directrices d’une stratégie gagnante pour la biomasse

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Roland Courteau

A quelques jours de l’ouverture de la COP 21, au cours d’ une réunion tenue le mardi 24 novembre 2015, sous la présidence de M. Jean-Yves Le Déaut, député (SRC-Meurthe-et-Moselle), président, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a adopté à l’unanimité le rapport intitulé « Stratégie pour la biomasse, un pas vers la bioéconomie ? » présenté par M. Roland Courteau sénateur, (SR- Aude), vice-président de l’OPECST dans lequel celui-ci expose ses conclusions après l’audition publique que l’OPECST a consacré à cette question le 25 juin 2015 sur ce que devra être, pour connaître le succès, la stratégie pour la biomasse en cours d’élaboration.

Dans une perspective longue, comme la récente loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, le traduit, le développement des utilisations non alimentaires de la biomasse n’est rien d’autre qu’une condition sine qua non de la poursuite du développement économique du pays dans un contexte de raréfaction des sources fossiles. À plus court terme, il offre une série d’opportunités tant sur le plan écologique, avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’enclenchement d’un cercle vertueux du carbone végétal, qu’économique, avec le renforcement de l’indépendance énergétique et une économie plus riche en emplois. Dans cette perspective, la France dispose de nombreux atouts : ressources naturelles, savoir-faire agricole et forestier, base de recherche efficace, industries de transformation, parmi lesquelles un secteur chimique ouvert à la chimie verte.

Toutefois, la pleine mobilisation de ces atouts n’est pas favorisée par les conditions économiques actuelles du fait, en particulier, du niveau atteint par les prix des énergies fossiles, en l’absence de compensation par un prix du carbone fossile en reflétant les coûts réels. Elle suppose, par ailleurs, le renforcement des moyens de la politique publique pour la biomasse. En ce sens, une série de choix doivent clarifier les anticipations des différents acteurs : cibles quantitatives de production que la prochaine loi de programmation pluriannuelle de l’énergie devra préciser, choix d’un modèle d’économie circulaire ou de production plus industrielle, soutien à la recherche et à sa mise en valeur sur le territoire national, coordination des choix des différents États européens…

De plus, même s’il convient de ne pas en caricaturer la présentation, les nombreux conflits d’usage de la biomasse doivent être arbitrés pour que prévale une hiérarchie favorisant les meilleures fonctionnalités écologiques et économiques. Dans ce contexte, l’OPECST a marqué un intérêt particulier pour une meilleure prise en compte des capacités de stockage des sols, après l’exposé par le rapporteur des objectifs du programme de recherche dit « 4 pour mille ».

Enfin, l’importance d’un dialogue confiant entre toutes les parties prenantes, en particulier avec les collectivités territoriales, actrices importantes de la diversification et de l’extension des utilisations de la biomasse et avec les contributeurs dont le consentement à payer est essentiel, a été largement soulignée.

L’OPECST a souhaité donner un prolongement à sa contribution au processus d’élaboration de la stratégie française pour la biomasse en confiant à M. Roland Courteau la mission d’en suivre et développer différents aspects stratégiques.