Le Sénat rétablit le rôle des départements dans la protection des forêts

Classé dans : Communiqués, Méditerranée, Territoire Audois | 0
facebooktwittergoogle_pluslinkedin
Roland Courteau

Le sénateur Roland Courteau se réjouit de l’adoption, par le Sénat, de la Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles.

Cette proposition de loi reconnaît explicitement la faculté d’intervention des Conseils Départementaux dans ce domaine, alors que la loi NOTRe d’août 2015 sur la nouvelle organisation des territoires de la République avait supprimé leur clause de compétence générale.

« Cette proposition est la première rustine collée sur la Loi NOTRe », a souligné le sénateur du l’Aude depuis la tribune du Sénat.

Pour lui : « la réduction des surfaces brûlées depuis une dizaine d’années ne doit rien au hasard: les efforts conjugués de l’État et des collectivités locales, dont les départements, y contribuent significativement. »

Après avoir cité en exemple les actions du Conseil Départemental de l’Aude, Roland Courteau a tenu à insister : « Cette proposition de loi qui sécurise et qui clarifie juridiquement les actions des Conseils Départementaux s’avère d’autant plus nécessaire que le bassin méditerranéen est clairement l’une des zones qui sera la plus impactée par le réchauffement climatique avec la multiplication des phénomènes extrêmes (canicules et longues périodes de sécheresse). »

Soulignant « la nécessité de sécuriser le cadre juridique de l’engagement des Départements dans la lutte contre les feux de forêt, sans oublier les nécessaires compensations », il a souhaité voir le texte voté le plus rapidement possible par l’Assemblée Nationale pour que son adoption soit définitive.