Roland COURTEAU satisfait : La Zone Ecologique en Méditerranée est créée

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Roland Courteau

« C’est fait ! la Zone de Protection Ecologique en Méditerranée (Z. P. E.) est entrée en vigueur, avec la parution du décret d’application, en date du 10 janvier 2004 qui en fixe l’étendue », s’est réjoui le sénateur Roland COURTEAU, qui, l’on s’en souvient, avait pris une part prépondérante, dans l’examen, au Sénat, du projet de loi, visant à sa mise en place.

Selon le sénateur, la largeur de la Z.P.E. sera d’environ 60 milles marins, en raison de la configuration des côtes.

« Le dispositif mis en place a pour vocation d’autoriser la poursuite devant les juridictions françaises des contrevenants qui auraient commis, des dégazages ou déballastages sauvages d’hydrocarbures », rappelait, récemment, Roland COURTEAU, évoquant la catastrophe écologique, que de tels comportements (sciemment organisés par certains capitaines de navires), pouvaient représenter dans une mer quasiment fermée et fragile comme la Méditerranée.

« Les rejets, indiquait-il, pouvant s’élever chaque année, à plus d’un million de tonnes d’hydrocarbures sur l’ensemble de la Méditerranée ».

Or, toujours selon lui et jusqu’à ce jour, l’absence de Zone Economique Exclusive, ou de Zone de Protection Ecologique, rendait impossible l’application des dispositions réprimant, les pollutions par les navires, au-delà des eaux territoriales (12 milles marins).

Ainsi, pour l’élu audois, la publication du décret au Journal Officiel permettra de poursuivre les contrevenants au-delà de cette limite : « C’est une réelle satisfaction, soulignait Roland COURTEAU qui rappelait que jusqu’alors, le nombre de procès verbaux était de l’ordre de quelques unités, et qu’aucune procédure depuis 10 ans, n’a abouti à une condamnation. Dorénavant, précise-t-il, les infractions commises dans cette zone, feront l’objet d’amendes pouvant aller jusqu’à 600 000 euros et 4 ans d’emprisonnement, selon les cas ».

« L’instauration de cette Z.P.E., pourrait également permettre, aux pouvoirs publics d’éloigner de celle-ci les navires à risques, indique enfin le sénateur, qui rappelle également que le projet de loi visant à la mise en place de cette Z.P.E., avait été déposé, initialement, sous le Gouvernement JOSPIN, par Monsieur Yves COCHET ».