Après l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, les sénateurs socialistes ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. Cette transposition de la directive européenne sur le secret des affaires, pour la … Lire la suite
Destinataire d’une contribution qui lui a été adressée par l’Union Régionale des Associations Familiales Midi-Pyrénées Occitanie, Roland COURTEAU a saisi le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation du souhait formé par celle-ci, de parvenir à des actions de prévention primaire … Lire la suite
C’est à l’unanimité sénatoriale que la proposition de loi « pour la prolongation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau », présentée par le groupe socialiste et républicain, vient d’être adoptée, le 5 avril 2018. « Une telle expérimentation, … Lire la suite
Lors de la séance des Questions au Gouvernement, le Sénateur Roland COURTEAU a indiqué, au ministre de la Transition Ecologique et solidaire, Nicolas Hulot, que « la mobilisation des élus et organisations représentatives des salariés était des plus fortes, pour … Lire la suite
La Commission des Affaires Economiques du Sénat a procédé à l’audition du groupe LACTALIS. D’emblée le Sénateur Roland COURTEAU a regretté l’absence du PDG du groupe M.BESNIER qui a cru bon « de se faire représenter par son directeur de … Lire la suite