Un nouvel outil de préservation des terres agricoles : la compensation collective agricole

Le décret qui instaure un nouvel outil de préservation des terres agricoles vient d’être publié.  Il découle de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Désormais, les maîtres d’ouvrage de projets de travaux, d’ouvrages ou … Lire la suite­­

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